Qu'est-ce que la masse des obligataires ?

Les porteurs d'obligations d'une même émission sont groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse dotée de la personnalité civile (article L.228-46 du Code de commerce).

Quel est le rôle du représentant de la masse ?

Il agit au nom de la masse et accomplit les actes de gestion nécessaires à la défense des intérêts communs des porteurs. Il préside notamment les assemblées générales d'obligataires.

Comment le représentant est-il désigné ?

Il est désigné dans le contrat d'émission ou, à défaut, par l'assemblée générale des obligataires. Massquote peut intervenir dès la rédaction de la documentation, aux côtés des conseils de l'émetteur.

Massquote intervient-il sur les Euro PP ?

Oui. En plus de la représentation de la masse, Massquote assure le suivi des covenants, la transmission des certificats et l'information continue des porteurs via la plateforme Massquote IQ.